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Passoires thermiques Airbnb interdites en 2025 ?


Pour résoudre la crise du logement, plusieurs parlementaires réclament la suppression des avantages dont bénéficient les locations de courte durée. L’un de ces privilèges réside dans la possibilité pour le propriétaire de louer, par exemple sur Airbnb, une passoire thermique (DPE G). Il se murmure, dans les couloirs du ministère, que cette interdiction serait effective en 2025.


ENCADRONS LES MEUBLÉS TOURISTIQUES À LOUER

Les députés Julien Bayou (Écologiste), Iñaki Enchaniz (Socialiste et apparentés), Christophe Plassard (Horizons et apparentés) et le sénateur Max Brisson (Les Républicains) ont pris une initiative. Ils viennent de différents horizons politiques et territoires de France, avec un objectif commun.

En effet, ils veulent encadrer l’offre de locations saisonnières de courte durée.

Pour faire entendre leurs revendications et recueillir des propositions, ils ont lancé la plateforme encadronsairbnb.fr. Mais bien entendu, Abritel, Booking et « tous les autres » sont l’objet des mêmes critiques. Les maires et les élus sont invités à rejoindre cet appel, et à témoigner éventuellement de la situation des meublés touristiques sur leur territoire.


7 REVENDICATIONS FACE À LA CRISE DU LOGEMENT

Les 4 élus font 7 propositions et nombre d’entre elles sont loin d’être nouvelles. Certains figuraient déjà dans des propositions de loi (PPL), par exemple la PPL portant mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension. Citons, entre autres, la suppression de la niche fiscale Airbnb ou la réduction du nombre de nuitées touristiques autorisées.


Le but est d’enrayer les abus et de favoriser la mise sur le marché des locations de longue durée. Il en va de même pour la 3e revendication de cet « appel transpartisan ». Les parlementaires demandent ainsi l’interdiction de la location de passoires thermiques via les plateformes touristiques… Mais il y aurait interdiction de louer, sauf en montagne. « Cette interdiction exclut les zones de montagne dont les particularités du tourisme local ne se prêtent pas à cette régulation ».


INTERDICTION DE LOCATION EN 2025 POUR AIRBNB ?

Le ministre du Logement, M. Olivier Klein, annonce une future interdiction de location touristique des passoires thermiques depuis le 26 octobre 2022. En effet, les bailleurs empêchés de louer leur logement très énergivore, donc indécent, peuvent le transformer en meublé touristique. Dans le même temps, la pénurie de biens à louer a été récemment soulignée par l’Observatoire des loyers Clameur.


L’entourage du ministre aurait confié au journal Le Figaro : « Notre cible, c’est 2025, lorsque tous les logements classés G seront concernés par l’interdiction de location. […] Actuellement, le contingent est trop réduit ». Il faudrait donc attendre que la loi Climat Résilience s’applique à toutes les locations de résidences principales classées G, au 1er janvier 2025. Les stations de ski seront-elles exemptées ?


Ce n’est pas ce que souhaitait M. Antoine Armand, député de Haute-Savoie. Mais les meublés de tourisme situés dans une commune de montagne pourraient bénéficier d’un régime fiscal préférentiel. C’est d’ailleurs ce que prévoit la PPL visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Elle instaure précisément une interdiction de louer les meublés de tourisme énergivores à compter de 2025 (pour la classe DPE G).


UNE SURPRISE DANS LE CADRE DU CNR LOGEMENT ?

Aujourd’hui, mardi 9 mai 2023, M. Olivier Klein devait présenter les propositions du CNR (Conseil National de Refondation) Logement. Il avait prévu d’en retenir une vingtaine, à remonter à l’Élysée, pour une éventuelle application dès cet été. La séance a été annulée à la veille du week-end à cause d’un agenda trop chargé. Or le CNR Logement a notamment travaillé sur ces questions.


En attendant, de plus en plus de voix s’élèvent pour exiger un encadrement renforcé des locations de courte durée. Des associations qui luttent contre le mal-logement, des professionnels de l’immobilier et des élus politiques réclament des mesures pour remédier à la crise du logement dans le parc locatif.




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