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Propriétaires bailleurs: le déficit foncier doublé en cas de rénovation énergétique

Nouveau coup de pouce à la rénovation énergétique en 2023. Sortie en décembre, la loi rectificative de finances permet aux propriétaires bailleurs de passoires énergétiques (E, F ou G) de payer moins d’impôts lorsqu’ils s’engagent à rénover leur logement.


Le plafond est doublé passant de 10.700 à 21.400 euros pouvant être déduits de sa feuille d’imposition. Mais la réduction d’impôts n’est pas sans contrepartie: le bailleur doit réaliser des travaux qui permettent de passer d’une classe E, F ou G à une classe A, B, C ou D, avant le 31 décembre 2025.


Le nouveau dispositif s’applique aux travaux effectués entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025, pour lesquels le propriétaire contribuable justifie d’un devis signé après le 5 novembre 2022. Le contribuable devra bien entendu justifier du nouveau classement de performance énergétique du bien au plus tard le 31 décembre 2025. À défaut, le revenu foncier et le revenu global des années de déduction des dépenses de travaux seront reconstitués.


La mesure doit ainsi permettre aux propriétaires bailleurs de passoires énergétiques d’anticiper sur les interdictions de location qui arriveront pour les logements classés en G, F ou E, respectivement en 2025, 2028, et 2034. Un décret doit prochainement préciser le dispositif.


Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022.

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